Conditions générales de réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

Les conditions générales suivantes s’appliquent à votre réservation de voyage :

Agent de voyage : Flight Centre Travel Group (Canada) Inc. faisant affaire comme Corporate Traveller (ou l’une de ses entités affiliées) (Corporate Traveller) agit uniquement à titre d’agent de voyage. Nous vendons divers produits liés aux voyages pour le compte de nombreux fournisseurs de services de transport et d’hébergement, y compris, mais sans s’y limiter, les compagnies aériennes, les autocars, le rail, les exploitants de compagnies de croisière et les hôtels (Fournisseurs de services de voyage). Corporate Traveller ne possède, n’exploite, ne gère ni ne contrôle ces fournisseurs indépendants de services, les Fournisseurs de services de voyage et n’est pas responsable de leurs actes ou omissions. Les obligations de Stage & Screen Travel Service envers vous sont de faire des réservations de voyage en votre nom et d’organiser des contrats pertinents entre vous et les Fournisseurs de services de voyage. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces services et n’avons pas le pouvoir de fournir une garantie ou de faire des déclarations concernant leur norme. Une demande ne peut pas être garantie. Toutes les réservations sont soumises aux conditions générales et limitations de responsabilité imposées par ces Fournisseurs de services de voyage, dont certaines excluent la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels, de retard et de perte ou de détérioration des bagages. Vous comprenez que votre recours juridique vise le Fournisseur de services de voyage spécifique et non Corporate Traveller.

Passeport et visas : Toutes les personnes qui quittent le Canada doivent être en possession d’un passeport valide. Il est de votre responsabilité d’avoir un passeport, un visa et/ou tout autre document de voyage valide. Un passeport est le seul document de voyage et d’identification fiable et universellement accepté. L’utilisation d’autres documents tels que les documents de voyage ou les cartes de statut de réfugié peut entraîner des retards ou être refusée à l’embarquement. Nous supposerons que tous les voyageurs sur la réservation ont un passeport canadien valide, si ce n’est pas le cas, vous devez nous le faire savoir. Les amendes, pénalités, paiements ou dépenses encourus à la suite de la non-conformité de ces documents aux exigences de ces autorités seront votre seule responsabilité. Veuillez noter les exigences supplémentaires suivantes : (i) tout avis de visa qui vous est fourni dépend de l’exactitude des informations que vous fournissez. Les conseils sur les visas sont à jour, mais peuvent changer avant la date prévue du voyage; (ii) pour rentrer au Canada; les détenteurs de passeports non canadiens devront fournir une preuve de résidence permanente au Canada valide, un visa canadien valide ou une preuve de billet vers l’étranger dans le cadre de l’exemption de visa. Les citoyens de pays autres que les États-Unis (É. U.) qui n’ont pas besoin d’un visa pour entrer au Canada devront obtenir une AVE avant d’entrer au Canada. Les voyageurs n’ont pas besoin d’une AVE lorsqu’ils entrent au Canada par voie terrestre ou maritime; (iii) les autorités de l’immigration ont le seul pouvoir discrétionnaire de refuser l’entrée même lorsque les documents pertinents sont fournis. Un voyageur ayant des antécédents criminels peut se voir refuser l’entrée; (iv) nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la Direction générale des affaires consulaires pour les Canadiens à l’étranger ou de consulter en ligne le Guide des renseignements essentiels à l’intention des voyageurs canadiens à voyage.gc.ca. afin de répondre à vos besoins personnels; (v) pour certains pays, des certificats sanitaires internationaux et des vaccins sont requis. Dans certains cas, si vous ne présentez pas les documents de vaccination requis (p. ex. vaccination contre la fièvre jaune), vous pourriez vous voir refuser l’entrée dans un pays. Avant de commencer votre voyage, nous vous conseillons de consulter votre médecin local, un service médical de voyage ou une clinique de vaccination spécialisée. Des conseils généraux en matière de santé pour les destinations que vous souhaitez visiter sont également disponibles sur le site Web de Voyages et tourisme du gouvernement du Canada à l’adresse https://travel.gc.ca/ ; (vi) certains pays exigent que les voyageurs reçoivent un permis de conduire international spécial et/ou une preuve d’assurance internationale.

Taxes et frais de bagages : La franchise de bagages et les restrictions s’appliqueront à toutes les compagnies aériennes. Ceux-ci varieront, et vous devriez contacter la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez pour les restrictions spécifiques. Certaines compagnies aériennes peuvent facturer des frais pour les bagages enregistrés. Veuillez noter que les frais d’aéroport supplémentaires et les taxes gouvernementales peuvent ne pas être inclus dans le prix de vos billets, ceux-ci sont perçus à destination.

Frais et paiement - Corporate Traveller a permis au voyageur et/ou à l’entreprise de payer les services par carte de crédit ou à crédit conformément aux modalités du formulaire d’autorisation de carte de crédit ou de la demande de compte de crédit. Outre les frais de service convenus l’entreprise et Corporate Traveller, l’entreprise et/ou le voyageur conviennent que Corporate Traveller peut facturer des frais supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation, la modification, l’échange, le kilométrage, les heures supplémentaires et/ou les frais de service de visa. L’entreprise et/ou le voyageur conviennent de payer le montant indiqué sur une facture conformément à ces conditions. Le voyageur reconnaît qu’en effectuant le paiement pour la réservation, il a accepté le prix proposé par Corporate Traveller. Le voyageur ne demandera pas de remboursement, ou un débit de carte de crédit sur les services une fois qu’un paiement a été reçu dans son intégralité pour les services.

Protection de voyage : Pour votre protection, nous vous conseillons d’acheter une protection d’annulation de voyage et contre les accidents de voyage. Aucune déclaration ou description de la protection faite par Corporate Traveller ne constitue une assurance ou une promesse contraignante concernant la protection. Corporate Traveller n’est pas une compagnie d’assurance et ne saurait être tenue responsable de la soumission, du paiement ou de l’ajustement de toute réclamation d’assurance. Toute réclamation pouvant relever de la police d’assurance voyage pertinente doit être présentée à la compagnie d’assurance identifiée dans la police.

Confirmation des vols et enregistrement : Il est de votre responsabilité de confirmer les heures de départ de votre vol au moins 24 heures avant le départ. Certaines compagnies aériennes auront des changements d’horaire et vos horaires de vol peuvent différer de ce qui est indiqué sur votre Itinéraire. Nous vous conseillons de reconfirmer vos vols de continuation et de retour au moins 3 jours avant chaque voyage. Corporate Traveller n’est pas responsable des changements d’horaire. Tous les passagers sont priés de s’enregistrer au moins 2 heures pour les vols intérieurs et 3 heures pour les vols internationaux avant l’heure de départ prévue de leur vol en raison de mesures de sécurité renforcées. Nous recommandons l’enregistrement en ligne disponible auprès de la plupart des compagnies aériennes au moins 12 heures avant le départ et pour la plupart des croisières, au moins 72 heures. Notez que tous les voyageurs doivent être présents avec leurs documents d’embarquement, passeport et visas nécessaires pour la destination. Tout passager arrivant en retard pour l’enregistrement sera refusé à l’embarquement.

Conditions de réservation : Les prix indiqués par Corporate Traveller par téléphone ou sur son site Web peuvent être modifiés et ne seront pas confirmés tant que la réservation n’aura pas été acceptée par Corporate Traveller et qu’une facture ne vous aura pas été envoyée. Si, après confirmation de votre réservation, vous souhaitez modifier votre réservation, Corporate Traveller s’efforcera de satisfaire à vos exigences, à condition qu’une notification écrite soit reçue. Les prix et la disponibilité indiqués peuvent être modifiés (à la seule discrétion de nos Fournisseurs de services de voyage et sont dus à la vente/demande d’espace) à tout moment jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu et que les billets aient été émis. Si le prix total des services de voyage est augmenté et que l’augmentation cumulative, à l’exception de toute augmentation résultant d’une augmentation de la taxe de vente au détail ou de la taxe fédérale sur les produits et services, est supérieure à sept pour cent, vous avez le droit d’annuler le contrat et d’obtenir un remboursement intégral. Notez que tous les tarifs aériens et les tarifs des voyagistes peuvent être modifiés sans préavis si le paiement intégral de la réservation n’a pas été reçu. Flight Centre ne garantit pas que les prix ne changeront pas tant que la réservation n’aura pas été payée en entier et qu’une augmentation devra être supportée et payée sur demande de Flight Centre, de la compagnie aérienne, du voyagiste ou des Fournisseurs de services de voyage. Corporate Traveller essaie toujours de maximiser les économies sur les billets d’avion qu’il vend pour le compte des compagnies aériennes et de vous faire réaliser des économies. Si nous trouvons un meilleur tarif aérien, nous vous informerons de toute modification importante apportée à ces conditions générales de tarif aérien, le cas échéant. Si vous avez acheté un tarif remboursable et que Corporate Traveller a pu trouver un tarif non remboursable inférieur, nous vous informerons de toute modification importante des conditions du tarif. Si vous souhaitez acheter le tarif réduit, Corporate Traveller garantira la modification des conditions générales du tarif, y compris, mais sans s’y limiter, si vous demandez un remboursement du tarif non remboursable.

Annulation : Toute modification ou tout changement d’une réservation (changement de date, changement d’itinéraire) constitue une annulation. Si vous souhaitez annuler une réservation, vous devez le faire par écrit. Une annulation prendra effet à compter de la date de réception de l’avis écrit à notre bureau. Dans tous les cas, lorsque votre réservation implique des frais spéciaux ou des frais prélevés par une compagnie aérienne, un opérateur hôtelier ou tout autre Fournisseur de services de voyage, vous serez responsable de tous les frais d’annulation prélevés par la compagnie aérienne, l’opérateur hôtelier ou les Fournisseurs de services de voyage. Les annulations entraînent des frais imposés par la compagnie aérienne ou l’organisateur de voyages qui peuvent représenter jusqu’à 100 % du tarif total acheté. Veuillez noter que les remboursements des compagnies aériennes/grossistes peuvent prendre jusqu’à douze (12) semaines et que toutes les taxes ne sont pas remboursables. Les billets d’avion ne sont pas remboursables une fois le voyage commencé. Si nous engageons notre responsabilité pour des frais d’annulation ou des frais pour toute réservation que vous annulez, vous acceptez de nous indemniser pour le montant de ces frais.

Transactions par carte de crédit : Si, pour une raison quelconque, un Fournisseur de services de voyage n’est pas en mesure de fournir les services pour lesquels vous avez conclu un contrat, votre recours est contre le Fournisseur de services de voyage, et non contre Corporate Traveller, et dans le cas où le paiement a été effectué à Corporate Traveller par carte de crédit, vous acceptez de ne pas chercher à facturer votre paiement à Corporate Traveller. Si Corporate Traveller engage des frais, y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat, pour recouvrer tout paiement imputé par votre compagnie de carte de crédit, vous acceptez d’être responsable de ces frais. Si la carte de crédit est refusée, vous garantissez que vous réglerez immédiatement tout montant dû à Corporate Traveller par mandat-poste ou en espèces.

Remboursements : Si vous avez un billet inutilisé ou un remboursement de fournisseur, et selon les conditions générales tarifaires, si vous n’appliquez pas ce billet inutilisé ou ce remboursement de fournisseur à votre voyage dans un délai de 364 jours (selon conditions générales tarifaires), ce billet inutilisé ou ce remboursement de fournisseur expire le 365e jour.

Responsabilité : Corporate Traveller accepte toute responsabilité de quelque nature que ce soit, contractuelle, délictuelle ou autre, pour les actes, omissions ou manquement, qu’il s’agisse d’un acte négligent ou délibéré ou d’un défaut d’agir ou autre, de tout Fournisseur de services de voyage ou de tout tiers. De plus, et sans limitation, Corporate Traveller n’est pas responsable des blessures, pertes, décès, désagréments, retards ou dommages à la personne ou aux biens liés à la fourniture de biens ou de services, qu’ils résultent, entre autres, de cas de force majeure, de maladie, de guerre ou de troubles civils, l’insurrection ou la révolte, les animaux, les grèves ou autres activités de travail, les activités criminelles ou terroristes de toute nature, la surréservation ou le déclassement des logements, la défaillance mécanique ou autre des avions ou autres moyens de transport, ou toute défaillance d’un mécanisme de transport pour arriver ou partir à l’heure. De plus, il est à noter que certaines installations étrangères, comme les systèmes de climatisation dans les lieux publics, les hôtels et les autocars, peuvent ne pas être conformes aux normes canadiennes. Si, en raison des conditions météorologiques, des horaires de vol ou d’autres facteurs incontrôlables, vous devez passer une ou plusieurs nuits supplémentaires, vous serez responsable de vos propres frais d’hôtel, de transfert et de repas. Les bagages sont entièrement aux risques et périls du propriétaire. Dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée à la valeur des arrangements de voyage achetés. Vous convenez expressément que Corporate Traveller n’est pas responsable des pertes ou dommages consécutifs.

Politique de confidentialité : Corporate Traveller s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles (y compris, sans s’y limiter, les informations que nous pouvons recueillir telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, les détails de votre carte de crédit et toute autre information que vous nous fournissez volontairement). Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, qui est disponible en ligne sur le site www.corporatetraveller.ca/privacy-policy. Si vous pensez que certains renseignements personnels que nous détenons sur vous sont incorrects, veuillez nous contacter à l’adresse privacy.feedback@corporatetraveller.ca et, après authentification, nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer leur correction.

Lois applicables : La construction, la validité et l’exécution de ces conditions et tout différend entre les parties seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans donner effet à ses principes de conflit de lois et à toute loi fédérale qui y est applicable. Les deux parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, Canada à l’égard de toute procédure judiciaire relative aux présentes conditions.